Brainstorming BLOG essentiellement photographique ! Cliquez sur les images pour une définition maximum et en GRAND FORMAT ! BUG du BLOG ! lundi 30 avril 2012 " Je ne parlerai qu'en présence de mon Avocat " ... Publié par patton à 211200 Libellés gossip, photo-folie Aucun commentaire Enregistrer un commentaire Article plus récent Article plus ancien Accueil Inscription à Publier les commentaires Atom
PourrĂ©sumer, lorsque vous ĂȘtes convoquĂ© Ă une audition par la police, la gendarmerie ou les officiers de police judiciaire, vous devez vous rendre sur les lieux aux jours et heures indiquĂ©es sur la convocation. Lâaudition peut prendre une tournure diffĂ©rente selon le motif, surtout sâil nâest pas prĂ©cisĂ©.
on est convoquĂ© Ă trois contre un on Ă©vite d'en dire vous l'a dit Milou vous ne pouvez pas imposer un dĂ©lĂ©guĂ© s'il n'y a pas de convocation en rĂšgle, mais vous pouvez aussi dire que vous n'entendez pas vous soumettre Ă un tribunal sans avoir un tĂ©moin de ce qui se nul ne peut vous forcer Ă signer quoi que ce soit, mĂȘme pas la police !Je vous conseille de faire un courrier recommandĂ© AR qui laissera une trace de votre position, courrier ou il vous appartiendra de faire valoir que le mot de trop prononcĂ© a Ă©tĂ© une erreur due Ă .... Ă vous de voir qui ne peut en aucun cas justifier ensuite un acharnement Ă votre Ă©gard, jamais laisser de telles situations sans contester vigoureusement, non pas ce qui a Ă©tĂ© dit, mais l'utilisation qui en a Ă©tĂ©
JUSTLE BLABLA D'UNE JEUNE FILLE DECALEJE NE PARLERAI QU'EN PRĂSENCE DE MON AVOCAT, RIGHT XDR mademoiselle-luha. Description : READY TO OFF . Zen restons zen de la Cock' dans les veines. Elle n'aime personne. Envoyer un message; Offrir un cadeau; Suivre; Bloquer; Choisir cet habillage; Ses Honneurs (1) » Suite. Son profil. mademoiselle-luha
Une plaignante a-t-elle le droit dâĂȘtre assistĂ©e par son avocat lorsquâelle porte plainte ou est entendue en sa qualitĂ© de victime ? En pratique, les forces de lâordre sây opposent souvent sur la base dâune interprĂ©tation toute personnelle du code de procĂ©dure pĂ©nale. Sâil faut admettre que le code nâest effectivement pas clair sur ce point, ce droit existe et la prĂ©sence de lâavocat aux cotĂ©s de la victime lorsque celle-ci est auditionnĂ©e au stade de lâenquĂȘte ne peut ĂȘtre lĂ©galement refusĂ©e. Câest un jour comme un autre dans la vie dâune avocate. Alors quâil/elle accompagne une victime dâinfraction dĂ©poser plainte, il/elle se voit opposer une fin de non-recevoir et subit ce dialogue effarant DĂ©solĂ© MaĂźtre mais vous nâĂȘtes pas autorisĂ©e Ă accompagner votre client dans le cadre de son dĂ©pĂŽt de plainte » ; Evidemment que si » ; Ce nâest pas lâavis de ma hiĂ©rarchie et le code ne vous donne pas expressĂ©ment ce droit, bonne journĂ©e ! » ; TrĂšs bien, je saisis le Parquet » ; Faites ça ». Bien entendu, le Parquet confirmera par mail le droit de ce confrĂšre/consĆur Ă accompagner toute personne dĂ©sirant porter plainte qui le souhaiterait. Mais le temps dâobtenir ce mail, quel temps perdu ! Racontant cette histoire autour de nous, il nous est apparu que si les policiers et gendarmes ignoraient ce droit - ou feignaient de lâignorer pour mieux se dĂ©barrasser de la prĂ©sence dâun conseil - son existence nâĂ©tait pas dâune grande Ă©vidence non plus dans lâesprit de nombres de confrĂšres, pourtant pĂ©nalistes depuis longtemps - certains pensant mĂȘme que la prĂ©sence de lâavocat au moment de la plainte est une simple possibilitĂ© » laissĂ©e Ă lâapprĂ©ciation arbitraire du policier ou gendarme prenant la plainte. Il est donc temps de clore, dĂ©finitivement ce dĂ©bat, et de dire ceci clairement aux victimes votre avocat peut vous accompagner lorsque vous portez plainte au commissariat ou Ă la gendarmerie ou - si la plainte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e par votre avocat par Ă©crit auprĂšs du Procureur de la RĂ©publique - lorsque ceux-ci dĂ©cident de procĂ©der Ă votre audition. Câest votre droit 1, avant dâen dessiner les contours et limites 2. 1. Le droit pour toute victime dâĂȘtre accompagnĂ©e dâun conseil lors de son dĂ©pĂŽt de plainte auprĂšs des forces de lâordre. Force est de le constater, le code lui-mĂȘme est ambigu sur ce sujet. Lâarticle 10-2 du code de procĂ©dure pĂ©nale nâĂ©nonce clairement le droit Ă lâavocat que lorsque la victime entend se constituer partie civile 10-2 3°, lorsquâelle doit ĂȘtre confrontĂ©e au mis en cause 63-4-5 et 77 CPP ou lorsquâelle doit participer Ă certains actes dâenquĂȘte reconstitution, identification, 61-3 CPP. Il nâest donc pas clairement posĂ© par le code de droit Ă lâavocat au moment du dĂ©pĂŽt de plainte ou de son audition - rendant ainsi possible le refus des policiers ou gendarmes que nous constations. Ce silence des textes est plus que regrettable, tant ces moments de parole de la victime sont essentiels dans le processus pĂ©nal parole mal expliquĂ©e, mal rĂ©digĂ©e, mal relue, mal passĂ©e, et voilĂ le dossier qui dĂšs son point de dĂ©part risque de ne pas aller bien loin, voire nulle part. Sans compter les difficultĂ©s psychologiques liĂ©es Ă la difficultĂ© dâaffronter seule un monde inconnu, parfois hostile, devant lequel il faut malheureusement sâouvrir entiĂšrement, parfois jusquâaux trĂ©fonds de son intimitĂ©. Pourtant, si le code ne le dit pas explicitement, le droit dâavoir son avocat avec soi au moment de porter plainte ou dâĂȘtre entendu existe, quoiquâon en dise, quoiquâon oppose aux conseils se prĂ©sentant avec leurs clientes. En effet, lâarticle 10-2, comme lâarticle 10-4, usent dâune formule vague permettant - mĂȘme sâil est malheureux dâen passer par lĂ - au conseil de passer par la fenĂȘtre, Ă dĂ©faut de pouvoir entrer par la grande porte A tous les stades de lâenquĂȘte, la victime peut, Ă sa demande, ĂȘtre accompagnĂ©e par son reprĂ©sentant lĂ©gal et par la personne majeure de son choix ». Votre avocate ayant de grande chance dâĂȘtre majeure, et le code vous donnant le droit absolu dâĂȘtre accompagnĂ© et une libertĂ© totale de choix quant Ă la personne de votre accompagnateur, il vous est donc parfaitement possible de vous prĂ©senter pour dĂ©poser plainte ou ĂȘtre entendue, accompagnĂ©e de celui ou celle-ci. 2. Contours et limites du droit dâĂȘtre accompagnĂ©. Mais que signifie ĂȘtre accompagnĂ©e par un avocat ? Et la plainte et/ou lâaudition du plaignant sont-elles des stades de lâenquĂȘte », ouvrant ce droit Ă un accompagnant ? En effet, si le droit dâavoir un conseil se limite Ă ce que celui-ci vous accompagne » jusquâĂ la porte du policier ou du gendarme chargĂ© de vous entendre pour finalement rester dans la salle dâattente, aux motifs comme le prĂ©tendent les forces de lâordre quâil/elle nâa quâun droit dâaccompagnement pas dâassistance ou que la plainte ou lâaudition nâest pas un Ă©lĂ©ment de lâenquĂȘte, cette prĂ©sence nâa que peu dâintĂ©rĂȘt. Fort heureusement, cette interprĂ©tation policiĂšre du texte a Ă©tĂ© explicitement condamnĂ©e par une rĂ©ponse officielle du MinistĂšre de la Justice. Celle-ci va plus loin que cette condamnation en posant clairement que le rĂŽle de lâavocat est bien un rĂŽle dâassistance et que celui-ci est un droit dont bĂ©nĂ©ficie la victime au moment du dĂ©pĂŽt de plainte lui-mĂȘme et a fortiori de son audition Question n°16044 - Accompagnement victimes par un avocat lors du dĂ©pĂŽt de plainte - rĂ©ponse du câest nous qui soulignons Si la possibilitĂ© pour la victime dâune infraction dâĂȘtre assistĂ©e dâun avocat lors du recueil de sa plainte nâapparaĂźt pas expressĂ©ment dans les dispositions des articles 10-2 et 10-4 du code de procĂ©dure pĂ©nale CPP, il nâen demeure pas moins que cette possibilitĂ© est offerte Ă la victime et ne pose aucune difficultĂ© juridique. En effet, ce droit dĂ©coule des dispositions des articles 10-2 et 10-4 du CPP qui permettent Ă la victime, Ă tous les stades de la procĂ©dure, y compris lors du dĂ©pĂŽt de plainte, dâĂȘtre assistĂ©e de la personne de son choix. De plus, le dĂ©pĂŽt de plainte entre parfaitement dans le cadre de lâenquĂȘte. Sâagissant dâun procĂšs-verbal dâaudition, il constitue un acte de police judiciaire et par consĂ©quent un acte dâenquĂȘte Ă part entiĂšre. » On ne se plaindra Ă©videmment pas de cette rĂ©ponse officielle de la Garde des sceaux, et de lâanalyse fort juste [1] consistant Ă dire quâune plainte est bien un Ă©lĂ©ment de lâenquĂȘte Ă part entiĂšre » et souvent son point de dĂ©part, mais on relĂšvera tout de mĂȘme le glissement sĂ©mantique du terme accompagner » visĂ© au code au terme assister ». On le relĂšvera mais on ne sâen plaindra pas, disions-nous, car le recours Ă la notion dâassistance » par un avocat permet certes dâimposer la prĂ©sence physique de cet accompagnateur particulier au moment mĂȘme du dĂ©pĂŽt de la plainte aux cĂŽtĂ©s du client mais surtout de lui donner toute sa place de conseil [2]. Assister » câest en effet ĂȘtre prĂ©sent », mais câest aussi aider » et, nous avocats concernant aider le justiciable dans sa dĂ©fense » [3], le conseiller et le dĂ©fendre » [4], prendre la parole dans son intĂ©rĂȘt » et partant rectifier les malentendus, relire le procĂšs-verbal et, le cas Ă©chĂ©ant, demander des corrections. Toutefois, lâavocat saisi ne pourra pas tout faire. En effet, faute de prĂ©vision explicite de son intervention dans les textes, il ne pourra ni demander Ă consulter les Ă©ventuelles auditions antĂ©rieures de son/sa cliente, sâil y en a, ou de poser des questions ou faire des observations actes possibles au stade de la confrontation art. 63-4-3 CPP. Au moment oĂč lâenquĂȘte de police prend de plus en plus le pas sur lâinstruction, dont le nombre sâest rĂ©duit Ă peau de chagrin, sans que les droits de la dĂ©fense des auteurs comme des victimes nâaient Ă©tĂ© renforcĂ©s pour rééquilibrer la procĂ©dure, il serait peut-ĂȘtre bon de profiter de ce que notre nouveau Ministre de la Justice soit issu de nos rangs pour quâenfin le droit soit donnĂ© Ă la victime dâĂȘtre officiellement, lĂ©galement, assistĂ©e par un avocat lors de sa plainte ou de son audition, avec pouvoir pour celui-ci dâĂȘtre entendu en ses questions et observations. EspĂ©rons ! David Marais Avocat au Barreau de Paris Ancien SecrĂ©taire de la ConfĂ©rence Expert en Protection des Entreprises et Intelligence Economique Et Soraya Nouar Avocate au Barreau de Paris chez Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 Ă 5 Ă cet article Lâavez-vous apprĂ©ciĂ© ? Notes de l'article [1] Ceci dĂ©coulant fort logiquement des conditions comme des effets de la plainte mĂȘme simple, notamment lâobligation dâenquĂȘter, E. Bonis, Plainte et dĂ©nonciation, Rep. Dalloz Droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale. [2] Sur le recours effectif Ă un avocat François Fourment, Droit effectif et concret Ă un procĂšs Ă©quitable et assistance effective » du gardĂ© Ă vue, La Semaine Juridique Edition GĂ©nĂ©rale n° 47, 19 Novembre 2012, 1242. [3] A . Damien, H. Ader, RĂšgles de la profession dâavocat, Dalloz, n° [4] Avocats missions, septembre 2020, Fiche Dalloz.LeprĂ©sident Macky Sall a promis jeudi de faciliter la prĂ©sence massive des avocats en dehors de Dakar, en faisant en sorte quâils bĂ©nĂ©ficient dâune fiscalitĂ© avantageuse.
C'est donc contrainte et forcĂ©e que MichĂšle Alliot-Marie s'engage Ă rĂ©former la garde Ă vue. La ministre de la justice avait jusqu'alors rĂ©sistĂ© Ă l'offensive lancĂ©e par les avocats. Elle doit dĂ©sormais se plier Ă la dĂ©cision du Conseil constitutionnel qui, le 30 juillet 2010, a dĂ©clarĂ© la garde Ă vue contraire aux libertĂ©s fondamentales garanties par la Constitution. Allant plus loin qu'elle ne l'avait souhaitĂ©, la ministre a prĂ©sentĂ©, mardi 7 septembre, un avant-projet de loi» qui a dĂ©jĂ la particularitĂ© de mĂ©contenter avocats et policiers. Une petite rĂ©volution» est pourtant annoncĂ©e, puisqu'il est question d'instaurer la prĂ©sence de l'avocat tout au long de la garde Ă vue. A la lecture de ce texte, les policiers et les gendarmes ont dĂ» rester bouche bĂ©ante, relĂšve ainsi un fin observateur de ces milieux, l'ex-commissaire Georges MorĂ©as, sur son blog. Avant, pour certains, d'exploser de colĂšre. Cela va bien plus loin que leurs pires craintes. Ă ce jour, la plupart des syndicats se battaient pour ne pas avoir Ă subir l'avocat durant les auditions, et lĂ , on leur annonce qu'il serait prĂ©sent tout le temps.» Dans cette veine, plusieurs syndicats policiers ont aussitĂŽt poussĂ© des cris outragĂ©s. Ces dispositions vont se rĂ©vĂ©ler trĂšs pĂ©nalisantes pour la police judiciaire», a rĂ©agi le Syndicat national des officiers de police SNOP. C'est la mort de l'investigation», a renchĂ©ri Synergie-Officiers, en dĂ©nonçant l'initiative servile» du ministĂšre de la justice et en s'emportant Si le voyou bĂ©nĂ©ficiera dĂ©sormais de l'assistance gratuite d'un avocat, la victime, mĂȘme Smicarde, devra en ĂȘtre de sa poche!» Rares sont ceux qui, dans les rangs policiers, considĂšrent que la prĂ©sence de l'avocat peut responsabiliser les OPJ et finalement leur profiter». Les avocats ne sont pas en reste, comme on le verra. Il est vrai que plusieurs tribunaux leur ont donnĂ© raison en annulant des procĂ©dures de garde Ă vue, ces derniers mois. Avec, suprĂȘme consĂ©cration, la dĂ©cision rendue fin juillet par le Conseil constitutionnel. Les sages» de la rue Montpensier ont certes considĂ©rĂ© que le dĂ©roulement actuel de la garde Ă vue est contraire Ă la Constitution. Ils ont toutefois donnĂ© un an au gouvernement et au parlement pour modifier la loi pĂ©nale en consĂ©quence. C'est dire que la bataille s'annonce rude d'ici Ă l'adoption de la loi voulue par MichĂšle Alliot-Marie. Le site de l'association du mĂȘme nom
Bonjour En 2005, j'ai lancé une action en justice contre le Premier Ministre et comme à l'époque, je touchais le RMI,Jecompte repasser voir mon avocat mercredi mais je ne dors plus la nuit depuis samedi. Date à laquelle elle m'a envoyé le mail. Date à laquelle elle m'a envoyé le mail. Mon avocat m'avait dit que c'était trop tard pour rajouter des piÚces pour le JAF et qu'il fallait attendre le 2 octobre pour qu'il rende le jugement.
français arabe allemand anglais espagnol français hĂ©breu italien japonais nĂ©erlandais polonais portugais roumain russe suĂ©dois turc ukrainien chinois anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hĂ©breu italien japonais nĂ©erlandais polonais portugais roumain russe suĂ©dois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liĂ©s Ă votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liĂ©s Ă votre recherche only in the presence of that in the presence ofonly in presence of that in presence of as in presence of L'activitĂ© antimicrobienne du talaron ne s'est exprimĂ©e qu'en prĂ©sence de glucose. Ils ne parlaient anglais qu'en prĂ©sence de Robert Oppenheimer. Cela signifie qu'en prĂ©sence de lysine, moins de tryptophane est oxydĂ©. Le PrĂ©sident a fait observer qu'en prĂ©sence de corruption, les investissements directs Ă©trangers Ă©taient redirigĂ©s vers d'autres pays. The President pointed out that in the presence of corruption, foreign direct investment was diverted to other countries. De plus, ces tentatives ne sont effectuĂ©es qu'en prĂ©sence de plusieurs partenaires d'assurance. Cette application ne fonctionne qu'en prĂ©sence de javascript. Elles ne sont valides qu'en prĂ©sence de ses trois membres. Une victime de moins de 18 ans ne doit ĂȘtre interrogĂ©e qu'en prĂ©sence de son reprĂ©sentant. A victim under 18 years of age must be questioned only in the presence of his/her representative. Il voudrait Ă©galement savoir s'il est exact que le dĂ©tenu ne peut ĂȘtre interrogĂ© qu'en prĂ©sence de son avocat. He also wished to know whether it was true that prisoners could be interrogated only in the presence of their lawyers. Si vous ĂȘtes mineur, vous vous engagez Ă ne consulter ce site qu'en prĂ©sence de vos parents ou tuteur qui aurons prĂ©alablement acceptĂ© les prĂ©sentes conditions. 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Aucun rĂ©sultat pour cette recherche. RĂ©sultats 473. Exacts 473. Temps Ă©coulĂ© 721 ms. Maispour le moment je nâai pas fini mon combat. Il nâest pas question de laisser Simon sâen tirer de cette façon. Jâai pris une avocate, une femme formidable, MaĂźtre Samia Meghouche, habituĂ©e des causes dĂ©sespĂ©rantes ou dĂ©sespĂ©rĂ©es, je ne sais pas trop. Lâexpertise mĂ©dicale, aprĂšs biopsie conclue Ă : « prĂ©sence de français arabe allemand anglais espagnol français hĂ©breu italien japonais nĂ©erlandais polonais portugais roumain russe suĂ©dois turc ukrainien chinois anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hĂ©breu italien japonais nĂ©erlandais polonais portugais roumain russe suĂ©dois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liĂ©s Ă votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liĂ©s Ă votre recherche speak in the presence talk about in front speak in front On me fait savoir que les membres prĂ©fĂ©reraient disposer de moins de temps pour pouvoir parler en prĂ©sence du prĂ©sident. The indication I am getting is that Members would prefer to have a shorter time to speak in the presence of the President. Celles et ceux que vous n'entendrez pas parler en prĂ©sence des officiels, car tĂ©tanisĂ©s sous l'effet des uniformes. Those who you will not hear speak in the presence of officials because they become tetanized by the sight of uniforms. Regarde, c'est un des plus grands moments de ma vie dont je puisse parler en prĂ©sence de mineurs. Watch, this is one of the greatest moments of my life That I can talk about in front of minors. Durant la clandestinitĂ©, Edith Frank est souvent morose. Miep Gies Ă©voque les entretiens qu'elles avaient entre elles Ce qui la tourmentait et dont elle n'osait pas parler en prĂ©sence des autres, c'Ă©tait le profond dĂ©sespoir dans lequel elle Ă©tait plongĂ©e. During the hiding period, Edith is often depressed. Miep describes a confidential conversation with Edith Frank What she needed to talk about, which she couldn't talk about in front of the others, was that she was suffering under a great weight of despair. Je pense qu'il n'est pas prudent de parler en prĂ©sence de Bomasch. Compor dit, hĂ©sitant Puis-je parler en prĂ©sence de la femme, Orateur ? Je ne sais pas si on devrait en parler en prĂ©sence de Bosco. Je ne pouvais pas parler en prĂ©sence du Dr Morton. Je ne veux pas parler en prĂ©sence du gamin. Je prĂ©fĂ©rerais en parler en prĂ©sence de votre mari, si ça ne vous ennuie pas. Je ne dĂ©sire pas en parler en prĂ©sence de celle-lĂ . Je n'arrive mĂȘme pas Ă parler en prĂ©sence du pharaon. Il est important de les rendre Ă l'aise et sĂ»rs d'eux, afin qu'ils osent parler en prĂ©sence d'autres personnes. It's important to make them feel comfortable and sure of themselves, so they dare to speak in front of other people. Cela demande du courage la plupart des gens ont mĂȘme peur de parler en prĂ©sence d'autres gens. Une victime ne se sentira pas libre de parler en prĂ©sence de son agresseur. Monsieur le PrĂ©sident, c'est Ă©galement un plaisir pour moi que de parler en prĂ©sence de ces dĂ©lĂ©gations car nous entretenons des relations trĂšs Ă©troites avec elles. Mr President, it is a pleasure for me to speak before these delegations since we have such close ties with them. S'il a la moindre empathie, il sera plus disposĂ© Ă parler en prĂ©sence des parents anĂ©antis. If he's got even an ounce of humanity, he'll be more forthcoming in the presence of the devastated parents. Si les agricultrices ne sont pas capables de parler en prĂ©sence des hommes, alors tenez une rĂ©union distincte avec les femmes. If women farmers are not able to speak out in the presence of men, then hold a separate meeting with the women. Tisseron conseille d'en parler en prĂ©sence du petit lorsque qu'il n'a encore que quelques mois et qu'il ne comprend pas encore ce qui est dit. Tisseron recommends talking about it in front of the little one when the baby is still just a few months' old and doesn't understand what is being said. Vous pourriez Ă©viter d'en parler en prĂ©sence de Miranda ? Aucun rĂ©sultat pour cette recherche. RĂ©sultats 32. Exacts 32. Temps Ă©coulĂ© 152 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Synonymes Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots frĂ©quents 1-300, 301-600, 601-900Expressions courtes frĂ©quentes 1-400, 401-800, 801-1200Expressions longues frĂ©quentes 1-400, 401-800, 801-1200 7LXwdD.